1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Splenty (iOS, Android) et du site splenty.app (ci-après le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces CGU sans réserve.

2. Description du Service

Splenty permet de créer des groupes (« Splenty »), d'y enregistrer des dépenses partagées, de calculer automatiquement les soldes entre membres et de suivre les remboursements. Le Service est fourni « en l'état », à des fins personnelles et non commerciales.

Splenty ne traite aucun paiement et n'est ni un établissement bancaire, ni un prestataire de services de paiement au sens du Code monétaire et financier.

3. Compte utilisateur

• L'inscription est ouverte aux personnes majeures, ou aux mineurs de plus de 13 ans avec l'accord de leur représentant légal.
• Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de la création du compte (email valide, identité réelle ou pseudo non offensant).
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité sur ton compte. En cas de perte ou d'usage frauduleux, contacte-nous immédiatement à support@splenty.app.
• Un seul compte par personne. Les comptes multiples ou usurpations d'identité peuvent être suspendus.

4. Contenus que tu publies

Tu restes propriétaire des contenus que tu ajoutes (noms de groupes, descriptions, photos de tickets, etc.). Tu nous accordes une licence strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage et la sauvegarde de ces contenus dans le cadre du Service.

Tu t'engages à ne pas publier de contenus :

• illégaux, diffamatoires, haineux, harcelants ou portant atteinte à autrui ;
• violant un droit de propriété intellectuelle ;
• contenant des données personnelles d'un tiers sans son consentement explicite (notamment lors de l'ajout d'un membre par email).

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite et de suspendre les comptes concernés.

5. Paiements et règlements

Splenty est gratuit. Aucun paiement n'est requis pour utiliser le Service. Si une option payante est introduite à l'avenir, elle te sera proposée explicitement et n'affectera pas l'utilisation des fonctionnalités existantes.

Splenty n'effectue ni ne facilite aucun transfert d'argent. Les montants affichés dans l'app sont des indications comptables : le règlement effectif des dettes entre membres se fait hors de l'application, par les moyens de leur choix (virement, espèces, etc.).

6. Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité continue, mais nous ne pouvons pas la garantir à 100 %. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'incidents techniques. Nous nous efforçons de prévenir avant les opérations planifiées.

7. Responsabilité

Tu utilises le Service sous ta seule responsabilité. Splenty est un outil d'aide au calcul ; nous ne pouvons être tenus responsables :

• d'erreurs de saisie ou de calcul résultant de données incorrectes que tu as fournies ;
• de différends entre membres d'un Splenty au sujet de dépenses ou de soldes ;
• de pertes indirectes liées à une indisponibilité temporaire du Service ;
• d'usages frauduleux ou abusifs par des tiers résultant d'un défaut de sécurisation de ton compte de ta part.

Notre responsabilité, dans les cas où elle pourrait être engagée, est limitée au montant que tu as effectivement versé à Splenty (soit 0 € pour un compte gratuit).

8. Suppression de compte et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'écran Profil → Zone de danger → Supprimer mon compte. Les conséquences sur tes données personnelles et sur l'historique partagé avec d'autres membres sont décrites dans la Politique de confidentialité (§5.1).

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification raisonnable sauf en cas d'urgence (par exemple violation d'une obligation légale).

9. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design, son nom et ses logos sont la propriété exclusive de Splenty ou de ses ayants droit, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation n'est autorisée sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de modification importante, nous t'en informerons par email ou via une notification dans l'app au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable obligatoire, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (art. R. 631-3 du Code de la consommation).

Conformément à l'art. L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige tu peux recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

13. Nous contacter

Email : support@splenty.app
Pour toute question relative aux CGU ou à un litige, nous te répondons sous 30 jours.